La commission de conciliation


Son rôle/ses missions

La commission de conciliation est une formation collégiale, présente au sein de chaque CDOI,  composée de membres nommés par le Président du Conseil Départemental parmi les membres élus à l’échelon local.

La commission de conciliation constitue une instance fonctionnelle, elle effectue un travail de médiation, en vue de parvenir à régler un différend pouvant survenir entre infirmiers ou entre un patient et un infirmier, à l’occasion de supposés manquements à des règles déontologiques  ou à des règles de bonnes pratiques en matière de soins infirmiers.

La commission de conciliation présente l’avantage de permettre un échange constructif, équitable entre un plaignant et un mis en cause sous l’arbitrage de conciliateurs neutres, impartiaux et soucieux d’orienter les parties vers une conciliation.

En ce sens, la conciliation est une phase précontentieuse obligatoire avant toute procédure disciplinaire pouvant être engagée devant la Chambre disciplinaire de première instance créée au sein de chaque Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers.